Le compagnon de christine Lagarde

AFP
04/08/2010
La Cour européenne de justice a condamné une association marseillaise, dirigée de 2003 à 2005 par Xavier Giocanti, devenu depuis le compagnon de la ministre française de l'Economie Christine Lagarde, à rembourser un million d'euros de subventions européennes en raison d'"irrégularités".

Cette ordonnance de la Cour européenne, révélée par l'hebdomadaire français Le Canard Enchaîné, date du 12 mai.

Dans cette décision, la justice a condamné le Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise (CPEM), à rembourser des subventions versées par la Commission européenne à hauteur de 995.527,70 euros.

Le CPEM, créé en 1994, est une association destinée à favoriser le retour à l'emploi des chômeurs en leur accordant des prêts pour la création de très petites entreprises.
Il a reçu en 2002 des subventions du Fonds social européen (FSE), dont l'objectif de soutenir la création d'emplois dans l'UE, pour "un montant total de 1.000.000 euros", afin de financer un "projet pilote", indique la CEJ.

Mais en 2004, une plainte a été déposée auprès de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) "pour dénoncer la mauvaise gestion financière et administrative" d'un dossier par le CPEM, déclenchant une enquête de l'OLAF sur le fonctionnement de l'association.

Dans son rapport définitif, adopté en 2006, l'OLAF a constaté "plusieurs irrégularités sérieuses". Selon Le Canard Enchaîné, seraient notamment en cause les rapports entre le CPEM et la mairie de Marseille.

Sur la base du rapport de l'OLAF, la Commission européenne a demandé en 2007 le remboursement des aides. Le CPEM, contestant le rapport, a multiplié les procédures pour faire annuler la décision de remboursement.

Mais la Cour a statué en mai qu'"il y a lieu de rejeter le pourvoi dans son ensemble" et donc de "condamner" le CPEM.

Interrogé par Le Canard Enchaîné, Xavier Giocanti s'est défendu cependant d'avoir une part de responsabilité dans les faits mis en cause. Selon Le Canard Enchaîné, le dossier a été transmis au parquet de Marseille.

le 16/12/2010: source Le Monde .fr

Le "Canard" condamné pour diffamation à l'encontre de Xavier Giocanti

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, mercredi 15 décembre 2010, le directeur de la publication et la société éditrice du Canard enchaîné pour avoir diffamé Xavier Giocanti, mari de la ministre de l'économie, Christine Lagarde.

La 17e chambre civile a condamné Michel Gaillard et Les Editions Maréchal à verser à M. Giocanti un euro de dommages et intérêts "pour l'avoir publiquement diffamé" dans un article publié le 4 août. L'hebdomadaire satirique devra en outre publier un communiqué judiciaire dans les quinze jours de la décision, sous peine d'une astreinte de 2 000 euros par numéro de retard. M. Giocanti réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts.

Dans un article intitulé "la malédiction des conjoints de ministres plane sur Bercy", le Canard enchaîné avait fait état d'une décision rendue le 12 mai par la Cour européenne de justice, condamnant une association marseillaise à rembourser 1 million d'euros de subventions européennes en raison d'"irrégularités". Cette association d'aide au retour à l'emploi des chômeurs, le Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise (CPEM), a été dirigée de juin 2002 à mars 2005 par Xavier Giocanti.