Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux à nouveau condamné .....

Brice Hortefeux de nouveau condamné
Par Julien Martin | Rue89 | 17/12/2010
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Le ministre de l'Intérieur est en passe de devenir un délinquant récidiviste. Après avoir été condamné pour injure raciale le 4 juin dernier, Brice Hortefeux vient d'être de nouveau condamné ce vendredi à un euro de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Paris, pour atteinte à la présomption d'innocence de l'ex-conseiller au ministère de la Justice, David Sénat.

Deux décisions qui ne sont toutefois pas définitives. Comme dans la première affaire, l'ami de trente ans de Nicolas Sarkozy va interjeter appel, a déclaré à Rue89 son avocat, Maître Philippe Blanchetier :

« Nous faisons appel. Il n'y a pas l'affirmation péremptoire de la culpabilité d'une personne dénommée, qui est une condition de l'atteinte à la présomption d'innocence. Notre avis diverge de celui du TGI. »

Soupçonné depuis le mois de septembre d'avoir divulgué des informations au Monde dans l'affaire Bettencourt-Woerth, David Sénat a depuis été licencié du cabinet du ministère de la Justice, avec en guise de placard une mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne. L'ex-conseiller de l'ancienne garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie était toutefois revenu à Paris, pour être placé mercredi en garde à vue.

L'affaire avait immédiatement fait grand bruit. Le Monde déposait plainte contre X le 14 septembre pour « violation du secret des sources », soupçonnant l'Elysée d'en être à l'origine. La DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) avait en effet découvert les relations entre l'ex-conseiller et le journaliste du quotidien en examinant les « fadettes » (factures téléphoniques détaillées) du premier.

Or, selon l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 « relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques », seule la « défense des intérêts nationaux » peut permettre aux autorités de réaliser un tel contrôle.
« Un membre de cabinet […] alimentait […] un journaliste »

Une autre polémique allait donner lieu à une seconde plainte dans cette affaire ; plainte qui aboutit aujourd'hui à la condamnation de Brice Hortefeux.